Conditions générales de vente

Vendeur, champ d’application et contact

Tammy Aranda exerce son activité de vente en ligne sous le nom commercial Cemrano sur cemrano.com. Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs à des fins personnelles, pour une livraison à une adresse située en France.

Adresse de correspondance · 180 Westen Acres Dr #N, Kannapolis, NC 28081, États-Unis
E-mail · bonjour@cemrano.com
Téléphone · +1 (704) 233-6558
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).

La version applicable est celle présentée lors de la commande. Les mises à jour s’appliquent aux achats effectués après leur entrée en vigueur. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent en cas de différence.

Produits, prix et frais

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment leurs dimensions, leurs matériaux et les informations utiles au montage ou à l’utilisation. Avant de commander, vérifiez les références, les quantités, l’adresse de livraison et le total à payer.

Les prix sont affichés et réglés en euros (€), TVA applicable comprise. Le récapitulatif présente les prix des articles, les remises éventuelles, les frais de livraison et le montant total à régler.

Montant de la commande	Frais de livraison
Jusqu’à 86,74 € inclus	6,54 €
À partir de 86,75 €	Livraison offerte

Lorsque les conditions de votre commande prévoient une livraison DDP, le montant présenté avant validation comprend les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement applicables à cette livraison. Ces frais sont pris en charge par le vendeur ou ses partenaires. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

Si une erreur manifeste est constatée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez poursuivre l’achat à ces conditions ou y renoncer. Les modifications ultérieures des prix ou des frais s’appliquent aux nouvelles commandes, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Commander et recevoir la confirmation de votre achat

Vous pouvez commander en tant qu’invité ou avec un compte. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier et corriger le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, les modalités de paiement et de livraison et le montant total. La validation finale vaut acceptation des présentes conditions et implique une obligation de paiement.

L’e-mail automatique accuse réception de votre demande et en récapitule les éléments. Le contrat est conclu lorsque Cemrano vous communique son acceptation. La confirmation du contrat vous est fournie sur un support durable au plus tard lors de la livraison. Les informations de commande et le contrat sont conservés conformément aux règles applicables.

Si le paiement est inhabituel, si les informations sont incomplètes ou incohérentes, ou si une anomalie liée à l’adresse, aux quantités ou aux comptes utilisés nécessite une vérification, nous pouvons suspendre temporairement le traitement de la commande. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, nous vous contactons par e-mail.

Paiement et sécurité des transactions

Les réseaux proposés sont Visa, American Express et Diners Club, selon les options affichées au moment du paiement. Si l’émetteur de la carte ou le prestataire refuse l’autorisation, la commande peut ne pas être acceptée. Une préautorisation peut réserver temporairement le montant avant le débit définitif.

Les informations de paiement sont transmises via une connexion chiffrée. Le prestataire de paiement traite généralement les données complètes de la carte. Cemrano peut recevoir les renseignements nécessaires au suivi de la transaction, comme sa référence, son montant, son état et les derniers chiffres de la carte. Consultez la Politique de paiement.

Modifier ou annuler une commande avant l’expédition

Contactez le service client dès que possible en indiquant le numéro de commande, le nom et l’e-mail utilisés lors de l’achat ainsi que les articles à annuler. Nous vérifions si la préparation ou l’expédition peut encore être interrompue et confirmons par e-mail toute annulation acceptée.

Si toute la commande est annulée, nous remboursons les sommes encaissées, y compris les frais de livraison versés. En cas d’annulation partielle, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si celui-ci passe sous 86,75 €, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Nous vous communiquons l’ajustement avant de procéder à l’annulation partielle.

Le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Il est effectué sans frais par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le montant apparaît généralement sur le compte sous 10 à 15 jours après transmission, selon la banque ou le prestataire. Les délais légaux demeurent applicables. Si le paiement a seulement été préautorisé, la somme réservée peut être libérée.

Si l’expédition ne peut plus être interrompue, vous pouvez notifier votre décision de vous rétracter lorsque ce droit s’applique, y compris avant la réception du colis. Consultez la Politique d’annulation de commande.

Préparation, livraison et transfert des risques

Vérifiez le nom du destinataire, les adresses, le téléphone, l’e-mail et les renseignements utiles à la remise du colis. Si vous constatez une erreur, contactez-nous rapidement. Une correction peut être possible tant que la préparation ou l’acheminement le permet.

Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. À compter de l’expédition, le transport est estimé à 7 à 14 jours. Selon l’envoi, le transporteur peut être USPS, DHL Express ou UPS. Les informations de suivi disponibles sont généralement envoyées par e-mail après l’expédition.

Le délai annoncé avant l’achat s’applique à votre commande. À défaut de date ou de délai indiqué ou convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si le délai est dépassé, vous pouvez en principe nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat par écrit si la livraison n’intervient toujours pas. Dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue était essentielle à l’achat, la résolution peut être immédiate. En cas de résolution pour défaut de livraison dans les conditions légales, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la résolution.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez un transporteur que Cemrano ne vous a pas proposé, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions prévues par la loi.

Certains articles peuvent être livrés démontés ou partiellement montés. Suivez les instructions fournies pour l’assemblage, l’installation ou les réglages. En cas de dommage, les causes sont appréciées selon les circonstances, notamment si les instructions fournies sont en cause. Consultez la Politique de livraison.

Rétractation et organisation du retour

Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires pour communiquer votre décision, sans donner de motif. Le délai court à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration claire à bonjour@cemrano.com ou utilisez le formulaire en annexe. Le nom, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception facilitent le traitement. Vous pouvez exercer votre droit sans autorisation préalable. Après avoir communiqué votre décision, renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours qui suivent, sauf si Cemrano propose de le récupérer.

Contactez le service client pour obtenir l’adresse de retour et les instructions adaptées à l’article. Selon le colis, nous pouvons fournir une étiquette prépayée ou organiser un enlèvement. Cemrano prend en charge les frais directs de retour en cas de rétractation valable et lorsqu’un retour est nécessaire pour un article endommagé, défectueux ou non conforme. Si un article ou une pièce manque, communiquez les éléments utiles dont vous disposez. Vos droits restent applicables si vous ne pouvez pas fournir de photo ou de vidéo.

Vous pouvez examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices et autres éléments fournis. Vous pouvez réutiliser l’emballage d’origine ou choisir un autre emballage qui protège suffisamment le bien. Lorsque les conditions légales sont réunies, une déduction proportionnée à la perte de valeur constatée peut s’appliquer si cette perte résulte de manipulations qui dépassent l’examen nécessaire.

Les seules exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la loi, notamment pour les biens fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Lorsqu’une exception s’applique, elle vous est indiquée avant la commande.

Montant et délai du remboursement après rétractation

En cas de rétractation sur toute la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison dans la limite du coût du mode standard le moins cher proposé. Si vous avez expressément choisi une option plus coûteuse, le supplément peut rester à votre charge. En cas de retour partiel, le remboursement comprend le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison selon les règles applicables.

Nous remboursons sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Sauf si nous proposons de récupérer le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon ce qui arrive en premier.

Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Lorsque les conditions sont réunies, nous transmettons généralement le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Le crédit apparaît généralement sous 10 à 15 jours après transmission, selon la banque ou le prestataire de paiement. Ce délai indicatif ne prolonge pas les délais légaux. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.

Garanties légales et pièces détachées

Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance qui se manifestent dans les deux ans qui suivent, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Un défaut peut notamment concerner la description, la quantité, la qualité, les fonctions annoncées, l’usage habituel ou les pièces et instructions que vous pouviez raisonnablement attendre. Pour faire valoir la garantie, contactez le service client aux coordonnées figurant au début de ces conditions.

Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité est gratuite et intervient dans un délai raisonnable de 30 jours maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous. Le vendeur prend en charge les opérations nécessaires, notamment l’enlèvement, le transport ou la réinstallation. Si la solution choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au sens de la loi, nous motivons notre refus par écrit ou sur un autre support durable.

Une réparation au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de six mois. Si vous avez demandé une réparation et que le vendeur impose le remplacement, un nouveau délai de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement. L’immobilisation du bien en vue de sa remise en état suspend le délai de garantie restant dans les conditions prévues par la loi.

Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution de la vente. Ces recours peuvent notamment s’appliquer si la mise en conformité est refusée, échoue, dépasse le délai légal, vous cause un inconvénient majeur ou laisse définitivement à votre charge des frais qui incombent au vendeur. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. Si le vendeur établit que le défaut est mineur, la résolution peut être écartée. Lorsque la vente est résolue au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur prend en charge le retour et procède au remboursement dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi, au plus tard dans les 14 jours qui suivent.

La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez conserver le bien et demander une réduction du prix ou le restituer et demander le remboursement du prix. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux garanties légales. Les renseignements sur la disponibilité des pièces détachées sont communiqués pour les produits soumis aux obligations applicables.

Données personnelles et contenu du site

Nous utilisons les données nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et du service après-vente. Ces données peuvent également servir à prévenir la fraude, traiter les réclamations et respecter les obligations légales. Pour exercer vos droits, écrivez à bonjour@cemrano.com. Consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Les textes, photographies, illustrations, marques et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et les utiliser à titre personnel dans les limites légales. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation requiert l’autorisation du titulaire des droits lorsque la loi l’exige.

Responsabilité, force majeure et validité des clauses

Cemrano répond de la bonne exécution de la vente à distance selon les règles applicables, y compris lorsque des opérations sont confiées à des prestataires. Un incident de paiement, de communication ou de livraison s’apprécie selon sa cause, ses effets et les obligations de chaque partie.

Un événement relève de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil s’il échappe au contrôle de la partie tenue d’exécuter l’obligation, ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et empêche l’exécution malgré les mesures appropriées. Ses effets dépendent notamment de la durée de l’empêchement. Les droits impératifs du consommateur restent applicables. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets dans la mesure prévue par la loi.

Réclamation, médiation et droit applicable

Adressez toute réclamation écrite à bonjour@cemrano.com ou à l’adresse de correspondance indiquée ci-dessus. Le numéro de commande, la référence du produit et une description du problème nous aident à examiner votre demande.

Si votre réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Le droit français s’applique à la vente. Vous conservez la protection des dispositions impératives qui s’appliqueraient en l’absence de ce choix, conformément aux règles européennes de conflit de lois. Lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Complétez et envoyez ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter. Adressez-le à Tammy Aranda, Cemrano, 180 Westen Acres Dr #N, Kannapolis, NC 28081, États-Unis, ou à bonjour@cemrano.com.

Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur le ou les biens indiqués ci-dessous.

Bien ou biens concernés ________________________________________

Date de commande ____________________ Date de réception ____________________

Nom du ou des consommateurs ________________________________________

Adresse du ou des consommateurs ________________________________________

Date ____________________

Signature du ou des consommateurs, uniquement si le formulaire est envoyé sur papier ________________________________________