Informations RGPD

Cette page explique comment exercer vos droits concernant les données personnelles traitées lorsque vous consultez cemrano.com, passez une commande ou échangez avec le service client. Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Le traitement des données relève notamment du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et, pour les traceurs et les communications électroniques, des règles applicables issues de la directive 2002/58/CE.

Exercer vos droits

Vous pouvez écrire à bonjour@cemrano.com ou appeler le +1 (704) 233-6558. Un e-mail vous permet de garder une trace de votre demande. Pour nous aider à retrouver les données concernées, indiquez votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et, si cela est utile, l’adresse e-mail associée à votre compte ou le numéro de commande.

Nous pouvons demander des informations complémentaires si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité. Cette vérification se limite aux éléments nécessaires pour éviter une divulgation à une autre personne.

Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

L’exercice de vos droits est gratuit. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, le RGPD permet de facturer des frais raisonnables ou de refuser d’y donner suite. Si nous ne donnons pas suite, nous vous en indiquons les raisons au plus tard dans le mois suivant la réception, ainsi que les possibilités de réclamation et de recours.

Les droits que vous pouvez exercer

Droit	Ce que vous pouvez demander
Information et accès	Savoir si vos données sont traitées, obtenir des informations sur ce traitement et recevoir une copie des données concernées.
Rectification	Corriger des données inexactes ou compléter des renseignements incomplets.
Effacement et limitation	Demander la suppression des données ou la limitation de leur utilisation lorsque les conditions légales sont réunies.
Opposition	Vous opposer, pour des raisons liées à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment, sans donner de motif.
Portabilité	Récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Retrait du consentement	Retirer votre accord à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Le retrait s’applique pour l’avenir.
Décision automatisée	Demander les garanties prévues par le RGPD lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit un effet juridique ou un effet d’importance comparable.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les règles applicables, vous pouvez saisir directement la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou une autre autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou estimez que l’infraction s’est produite. Vous pouvez aussi exercer les recours juridictionnels prévus par la loi.

Quelles données peuvent être utilisées ?

Nous traitons les informations utiles à la navigation, à la commande et au suivi de l’achat. Selon votre démarche, cela peut comprendre les catégories suivantes.

Identité et coordonnées · Nom, coordonnées du destinataire, e-mail, téléphone et adresses de facturation et de livraison.
Commande et service après-vente · Référence de commande, articles, quantités, prix, remises, frais de livraison, état de la commande et informations sur les annulations, retours, remboursements, remplacements ou demandes de garantie.
Paiement · Mode de règlement, réseau de carte, montant, devise, référence de transaction, état de l’autorisation ou du remboursement et données de carte partiellement masquées. Le prestataire de paiement traite généralement les données complètes de la carte. Gardez votre numéro de carte complet, votre cryptogramme, vos mots de passe et vos codes temporaires hors de vos échanges par e-mail.
Livraison · Adresse, transporteur, numéro de suivi, tentatives ou preuve de livraison et informations sur un colis perdu, endommagé ou refusé.
Assistance · Contenu des demandes et réclamations, historique des échanges, photos du produit ou de l’emballage, pièces communiquées et informations nécessaires pour retrouver un dossier ou vérifier une identité.
Navigation et préférences · Adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur, dates et heures de visite, pages consultées, journaux de session, identifiants en ligne et choix relatifs aux cookies ou aux communications commerciales, y compris leur date et leur mode d’enregistrement.

Ces informations peuvent provenir de vos formulaires, achats, échanges et réglages, ou être recueillies automatiquement lors de votre navigation, selon vos choix. Des informations complémentaires peuvent provenir des prestataires de paiement, des banques, des transporteurs, des services de sécurité, des plateformes techniques ou des autorités habilitées. Les dossiers sont traités principalement dans des systèmes électroniques et, lorsque cela est nécessaire, dans des archives papier organisées.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Finalité	Base juridique applicable
Vérifier une commande, confirmer la disponibilité, traiter le paiement, préparer l’envoi et communiquer son état	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
Livrer, suivre les colis et traiter les incidents, enlèvements, annulations ou retours	Exécution du contrat et, selon le dossier, respect des obligations de protection des consommateurs.
Répondre aux demandes, gérer les réclamations et appliquer la garantie légale de conformité	Exécution du contrat, respect des obligations légales ou intérêt légitime à traiter la demande et à défendre des droits.
Prévenir les paiements non autorisés, sécuriser les comptes, enquêter sur les accès inhabituels et résoudre les incidents techniques	Intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les comptes et les transactions, ou obligation légale lorsqu’elle s’applique.
Établir les documents fiscaux, conserver les pièces comptables, répondre aux autorités et gérer les litiges	Obligation légale ou intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
Mesurer l’audience, analyser les erreurs et améliorer le site	Consentement pour les traceurs soumis à cette exigence. Les mesures dispensées de consentement restent limitées aux usages autorisés.
Envoyer des offres par e-mail	Consentement ou, lorsque la loi le permet, intérêt légitime à présenter aux clients des produits analogues à ceux déjà achetés, avec la possibilité de s’y opposer lors de la collecte et dans chaque message.

Certaines informations sont nécessaires pour traiter le paiement, livrer la commande, établir les documents requis ou identifier une demande de retour ou de garantie. En leur absence, certaines étapes peuvent être impossibles à réaliser. Les choix relatifs aux offres commerciales et aux cookies facultatifs restent volontaires. Vous pouvez les refuser ou les retirer tout en accédant aux fonctions essentielles du site.

Qui peut recevoir les données ?

Selon la démarche, les destinataires peuvent être la plateforme de vente, l’hébergeur, des services de stockage, de maintenance, de sécurité ou de communication, ainsi que les banques, prestataires de paiement et services antifraude. Les transporteurs et autres partenaires logistiques reçoivent les informations nécessaires à l’expédition, au suivi, à la livraison ou à la collecte d’un retour.

Les données peuvent aussi être transmises aux services de mesure ou de publicité, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, ainsi qu’aux conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, aux douanes et aux autorités compétentes. Une communication à des intervenants dans une opération concernant l’entreprise peut avoir lieu dans les limites prévues par la loi.

Certains prestataires agissent comme sous-traitants et suivent des instructions documentées. D’autres, comme certaines banques ou autorités, déterminent leurs propres finalités et agissent comme responsables du traitement distincts.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les durées varient selon l’usage et les obligations applicables. Les données de commande, de paiement et de remboursement sont conservées pendant le traitement de la transaction, puis, pour les pièces concernées, pendant les délais comptables, fiscaux ou de prescription applicables. Les dossiers d’assistance et de garantie sont conservés le temps de traiter la demande et, si nécessaire, pendant la période utile à l’exercice d’un recours ou à la gestion d’un litige.

Les journaux techniques sont conservés pendant la période nécessaire à la sécurité ou à l’examen d’un incident. L’utilisation des données à des fins de prospection cesse lorsque vous vous y opposez, retirez votre accord ou que la durée applicable arrive à échéance. Les choix de consentement peuvent être conservés le temps nécessaire pour en apporter la preuve. Les durées des traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées. Un archivage à accès limité peut se poursuivre lorsque la loi l’exige ou lorsque des éléments restent nécessaires à la défense de droits.

Cookies et réglages de confidentialité

Les cookies et technologies similaires peuvent servir au panier, à la connexion, à la sécurité, à la mémorisation des préférences, aux statistiques ou à la publicité. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans accord préalable lorsqu’une dispense s’applique. Les traceurs soumis au consentement restent désactivés tant que vous n’avez pas donné votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les catégories facultatives, faire un choix par finalité, puis le modifier ou le retirer dans les paramètres de cookies. Les outils, leurs finalités et leurs durées sont détaillés dans la Politique relative aux cookies et dans le panneau de préférences.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Cemrano utilise une adresse de contact aux États-Unis. Certains prestataires ou systèmes peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert est soumis au chapitre V du RGPD, le mécanisme dépend du pays, du destinataire et du traitement. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types de la Commission européenne, de règles d’entreprise contraignantes ou, dans les situations prévues par le RGPD, d’une dérogation applicable. Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre le chiffrement, la séparation des données et la limitation des accès. Vous pouvez demander le mécanisme applicable à vos données et, le cas échéant, une copie des garanties pertinentes à bonjour@cemrano.com.

Contrôles automatisés et protection des données

Des outils de paiement ou de sécurité peuvent analyser la cohérence des adresses, les tentatives de paiement, les informations liées à l’appareil ou au réseau et les indices de fraude ou de litiges antérieurs. Un signalement peut conduire à une vérification supplémentaire. Lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD, vous recevez les informations requises sur la logique suivie, l’importance et les conséquences du traitement, ainsi que sur les moyens de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue ou de contester la décision, selon le cas.

Selon les données et les risques, les protections peuvent comprendre le chiffrement des échanges, l’authentification, la restriction des accès, la mise à jour des systèmes, la journalisation des incidents, les sauvegardes, le contrôle des prestataires et la formation des personnes habilitées.

Le site et les produits s’adressent au grand public. Si vous pensez que des données concernant un mineur ont été recueillies sans base valable ou sans l’autorisation requise, contactez-nous pour que nous examinions la situation et procédions, selon le cas, à leur effacement ou à la limitation du traitement.

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’exploitant du site Cemrano. Son identité complète et, le cas échéant, les coordonnées de son délégué à la protection des données et de son représentant dans l’Union européenne figurent dans la Politique de confidentialité.

E-mail · bonjour@cemrano.com
Téléphone · +1 (704) 233-6558
Adresse de correspondance · Cemrano, 180 Westen Acres Dr #N, Kannapolis, NC 28081, États-Unis
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST)

Vous pouvez envoyer une demande par e-mail à tout moment. Le délai de réponse prévu par le RGPD court à compter de la réception de votre demande.

Cette page peut être mise à jour si la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour.