Cette politique explique comment sont présentés les prix, la TVA, les frais de livraison et les éventuels frais d’importation pour les commandes acceptées sur cemrano.com et livrées à une adresse en France. Avant de commander, vérifiez que vos coordonnées de facturation et de livraison sont exactes et complètes.
Cette politique s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et des règles douanières françaises et européennes applicables. Les droits impératifs des consommateurs prévalent.
Ce que vous payez lors de la commande
Les prix sont affichés et réglés en euros (€), TVA applicable comprise. En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 %. Le taux applicable peut varier selon le produit et le lieu de livraison.
Avant de valider l’achat, vous pouvez vérifier les prix unitaires, les quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à régler. La confirmation reprend les montants convenus au moment de l’achat. Aucun frais obligatoire qui aurait dû être annoncé avant la validation ne sera ajouté après confirmation de la commande.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est repérée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez les accepter ou renoncer à l’achat. Une évolution ultérieure de la TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des règles de facturation peut modifier les prix des futures commandes. Le prix convenu pour une commande déjà confirmée s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Frais de livraison en France
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Jusqu’à 86,74 € inclus | 6,54 € |
| À partir de 86,75 € | Livraison offerte |
Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande. Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant passe sous 86,75 €, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Nous vous communiquons le montant ajusté avant de procéder à l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.
Livraison DDP et frais à la réception
Lorsque les conditions de votre commande prévoient une livraison DDP (« rendu droits acquittés »), Cemrano prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement applicables à cette livraison. Le total indiqué avant la validation comprend ces frais. Vous n’avez pas à les régler une seconde fois à la réception du colis.
Cette prise en charge s’applique également aux droits et frais légalement dus sur les envois de faible valeur lorsqu’ils sont expédiés en DDP. Si le transporteur vous réclame un montant déjà couvert par les conditions DDP de votre commande, envoyez au service client le numéro de commande et une copie de l’avis reçu.
Formalités douanières et documents d’expédition
Pour un envoi DDP, les formalités d’importation sont normalement effectuées par Cemrano ou ses partenaires. Le transporteur, le représentant en douane ou une autorité compétente peut vous demander de confirmer le nom du destinataire, l’adresse et les coordonnées de livraison, ou de fournir un document exigé pour acheminer ou dédouaner le colis. Une telle demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue pour la commande.
Selon les marchandises et la réglementation applicable, les documents d’expédition peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration en douane, la description et la valeur déclarée des articles ainsi que des renseignements sur leur origine. Les étiquettes, notices et autres documents exigés pour certains produits sont fournis selon les règles applicables. Un contrôle ou une demande de document complémentaire peut rallonger l’acheminement. Les droits du consommateur en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.
Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai exclut les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables. Une fois le colis expédié, le transport est estimé à 7 à 14 jours.
L’envoi peut être confié à USPS, DHL Express ou UPS, selon le produit, l’adresse et l’itinéraire. Un partenaire local peut intervenir pour terminer la livraison. L’e-mail d’expédition indique généralement le transporteur, le numéro de suivi et la marche à suivre pour consulter l’acheminement.
Les volumes de commandes, les jours fériés, la météo, les grèves, les contrôles douaniers et la desserte de certaines zones peuvent influer sur le transport. En cas de retard important ou de non-livraison, consultez la Politique de livraison et contactez le service client.
Factures et justificatifs de paiement
Vous recevez une confirmation de commande et, selon le moyen de paiement, les justificatifs disponibles. Les factures et autres documents fiscaux sont établis lorsque la loi l’exige, selon les règles applicables à la transaction.
Pour demander une facture ou une copie, communiquez le numéro de commande, votre nom ou raison sociale et l’adresse de facturation. Un numéro de TVA ou d’autres renseignements fiscaux peuvent être nécessaires dans certains cas. Dans la mesure du possible, transmettez des informations exactes avant la finalisation de la commande.
Selon les options disponibles, les documents peuvent être envoyés par e-mail ou mis à disposition dans votre compte. Ils peuvent servir à vérifier l’achat, à traiter un remboursement ou une demande de garantie, ou à répondre à des obligations comptables, fiscales ou liées à un litige.
Annulation avant expédition
Si une commande payée est entièrement annulée avant expédition, nous remboursons le prix des articles, les frais de livraison versés et les autres sommes encaissées au titre de la commande. Le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Le crédit apparaît généralement sous 10 à 15 jours après transmission, selon la banque ou le prestataire de paiement. Ce délai indicatif ne prolonge pas les délais légaux. Consultez la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
Rétractation, TVA et frais d’importation remboursables
En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi peut rester à votre charge. En cas de retour partiel, le remboursement porte sur les articles concernés et, s’il y a lieu, sur la part remboursable des frais de livraison.
La TVA, les droits et les autres frais d’importation déjà compris dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement de la commande. Pour les frais inclus dans le total payé à Cemrano au titre d’une livraison DDP, la demande de remboursement se fait auprès de Cemrano. Toute formalité douanière particulière prévue par la loi est traitée selon les règles applicables. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
Données utilisées pour la facturation et le dédouanement
Pour gérer les paiements, établir les documents, livrer les commandes, accomplir les formalités douanières et traiter les remboursements, nous utilisons les données nécessaires. Selon la démarche, il peut s’agir des coordonnées, des adresses, du numéro de commande, des références des articles, de l’état du paiement, des renseignements fiscaux utiles et des informations d’expédition ou de dédouanement.
Ces informations peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques, représentants en douane, prestataires comptables ou fiscaux et autorités habilitées. Consultez la Politique de confidentialité.
Service client et mise à jour
Pour une question sur le prix, la TVA, les droits de douane, la livraison DDP ou une facture, contactez Cemrano à bonjour@cemrano.com ou au +1 (704) 233-6558.
Adresse de correspondance · Cemrano, 180 Westen Acres Dr #N, Kannapolis, NC 28081, États-Unis
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).
Cette politique complète les Conditions générales de vente. Elle peut évoluer si les règles fiscales ou douanières, les frais de livraison ou les modalités de facturation changent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis pour les commandes antérieures restent applicables.