Ces informations s’appliquent aux achats effectués sur cemrano.com. Elles complètent les Conditions générales de vente et les politiques propres au paiement, à la livraison, aux retours et à la protection des données. En cas de différence, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent.
Identité du vendeur et service client
Tammy Aranda exerce son activité de vente en ligne sous le nom commercial Cemrano. La boutique propose du mobilier et des articles pour la maison. Les commandes sont livrées à des adresses situées en France.
Adresse de correspondance professionnelle
180 Westen Acres Dr #N
Kannapolis, NC 28081
États-Unis
E-mail · bonjour@cemrano.com
Téléphone · +1 (704) 233-6558
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST)
Cette adresse sert aux échanges postaux. Pour un retour, demandez au service client l’adresse de renvoi et les instructions correspondant à votre commande. Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité de la demande, le volume des messages ou les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du prestataire de paiement.
Prix, TVA et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros, TVA applicable comprise. Avant la validation, le récapitulatif de commande indique les articles, les quantités, les prix, les remises éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est détectée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez alors poursuivre l’achat ou y renoncer. Le montant convenu pour une commande confirmée s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Jusqu’à 86,74 € inclus | 6,54 € |
| À partir de 86,75 € | Livraison offerte |
Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant passe sous 86,75 €, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Nous vous communiquons tout ajustement avant de procéder à l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.
Importation et livraison DDP
Si votre commande prévoit une livraison DDP, le vendeur prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, les formalités douanières applicables, les documents nécessaires ainsi que les droits, taxes et frais de dédouanement couverts. Ces sommes sont comprises dans le montant convenu pour la commande.
Le transporteur ou l’autorité compétente peut demander des renseignements nécessaires au dédouanement ou à la livraison. La répartition des frais prévue pour la commande continue de s’appliquer. Si des frais couverts par la livraison DDP vous sont réclamés, transmettez-nous l’avis reçu. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
Réception de la commande et vérifications
L’e-mail automatique accuse réception de votre demande. Il récapitule généralement le numéro de commande, les articles et leurs quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et les principales informations de paiement. Les modalités d’acceptation de la commande et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Avant d’accepter une commande, nous pouvons vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation du paiement, la cohérence des coordonnées, la faisabilité de la livraison et les indices de fraude. Si la commande est refusée ou annulée avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon les règles applicables.
Moyens de paiement et sécurité
Les réseaux de cartes proposés sont Visa, American Express et Diners Club, selon les options affichées au moment du paiement. Les données complètes de la carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement via une connexion chiffrée. Cemrano peut recevoir les renseignements nécessaires pour identifier la transaction, vérifier le paiement, gérer la commande, prévenir la fraude ou traiter un remboursement ou une contestation.
Gardez votre numéro de carte complet, votre cryptogramme, vos mots de passe et vos codes temporaires hors de vos échanges par e-mail. Consultez la Politique de paiement.
Préparation, acheminement et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. À compter de l’expédition, le transport est estimé à 7 à 14 jours. Selon le produit, l’adresse et l’itinéraire, le colis peut être confié à USPS, DHL Express ou UPS. Les informations de suivi disponibles sont généralement envoyées par e-mail après l’expédition.
La météo, les jours fériés, les grèves, les contrôles douaniers, les perturbations du transport ou la desserte de certaines zones peuvent affecter l’acheminement. Le délai annoncé avant l’achat et les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables. Consultez la Politique de livraison.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré à la prise de possession physique du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si vous confiez la livraison à un transporteur que Cemrano ne vous a pas proposé, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions prévues par la loi.
Rétractation, retour et remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour communiquer votre décision, sans donner de motif. Le délai court à compter de la réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Vous pouvez envoyer une déclaration claire à bonjour@cemrano.com ou utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente. Votre notification doit être envoyée avant l’expiration du délai applicable. Après l’avoir communiquée, renvoyez le bien dans les 14 jours qui suivent, sauf si Cemrano propose de le récupérer. Cemrano prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement ce droit.
En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi peut rester à votre charge.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision. Sauf si Cemrano propose de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance du bien et qui se manifestent dans les deux ans qui suivent, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité est gratuite et intervient dans un délai raisonnable de 30 jours maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.
Dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, échoue, dépasse le délai légal ou vous cause un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Vous pouvez exercer la garantie légale de conformité sans souscrire de garantie commerciale.
Sécurité des produits et traçabilité
Pour les produits soumis au règlement (UE) 2023/988, l’offre en ligne présente les informations d’identification du produit, les coordonnées postales et électroniques du fabricant et les avertissements ou informations de sécurité applicables. Lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre indique aussi les coordonnées de la personne responsable établie dans l’Union, selon les règles applicables.
Selon le produit, l’emballage, le bien ou les documents fournis peuvent comporter des renseignements complémentaires, notamment sur l’importateur, le lot, le montage ou l’utilisation. La personne responsable de la sécurité du produit exerce une fonction distincte de celle du représentant prévu à l’article 27 du RGPD.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à bonjour@cemrano.com. Indiquez la référence du produit et, si vous en disposez, le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le lot.
Protection des données personnelles
Les données nécessaires sont utilisées pour faire fonctionner le site, traiter les commandes, les paiements et les remboursements, organiser les livraisons et les retours, prévenir la fraude, répondre aux réclamations et remplir les obligations légales applicables.
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, écrivez à bonjour@cemrano.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls renseignements nécessaires à sa vérification. Consultez la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.
Réclamations et médiation de la consommation
Pour présenter une réclamation écrite, contactez le service client par e-mail ou à l’adresse de correspondance indiquée plus haut. Indiquez si possible le numéro de commande, le nom et l’adresse e-mail utilisés pour l’achat ainsi qu’une description du problème. Vous pouvez joindre les documents ou photos dont vous disposez. Ces éléments facilitent l’examen du dossier. Vos droits restent applicables si vous ne disposez pas de photos.
Si votre réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à la vente. Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives qui vous protégeraient en l’absence de ce choix, conformément aux règles européennes applicables.
Les règles légales déterminent la juridiction compétente. Lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du fait dommageable.
Mise à jour
Ces mentions peuvent évoluer si la réglementation, les services, les modalités de paiement ou de livraison, les procédures de retour, le traitement des données ou les mesures de sécurité des produits changent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis pour les commandes antérieures demeurent applicables.